Introduction
Nous respectons votre vie privée.
Accecia s’engage à protéger les droits des personnes conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu’aux législations nationales applicables en matière de protection des données.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique comment Accecia utilise les données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous utilisez notre site Web (le « Site Web »). En utilisant nos services ou en communiquant avec nous à leur sujet, vous reconnaissez que vos données à caractère personnel seront traitées conformément à cette Politique de confidentialité, à tout autre avis de confidentialité et à toute mise à jour et modification à ces derniers.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données avant de commencer à utiliser notre Site Web.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Lorsque vous utilisez ce Site Web, Accecia collecte toute donnée à caractère personnel que vous nous fournissez, notamment les informations d’identification personnelles (comme votre nom, votre e-mail, votre adresse, votre ville, votre numéro de téléphone, etc.).
Outre les données personnelles que vous nous avez vous-même transmises, Accecia est susceptible de collecter, d’enregistrer et de traiter d’autres données (personnelles) générées par votre activité sur notre Site Web. C’est le cas des données personnelles suivantes :
- Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. ;
- Les informations sur l’utilisation d’un service, telles que le moment où vous y avez accès et le type de service utilisé ;
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
La plupart des données que nous collectons à votre sujet nous sont directement transmises par vous-même lors de votre utilisation de ce Site Web. Nous collectons et traitons notamment des données lorsque :
- Vous remplissez le formulaire « Contact » ;
- Vous partagez les pages de notre Site Web sur les plateformes de réseaux sociaux ;
- Vous déposez un commentaire sur les pages « Actualités » du site ;
- Vous téléversez des images sur le site
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?
Lorsque vous utiliserez le Site Web, Accecia collectera et traitera vos données personnelles conformément à cet avis de confidentialité. Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Navigateurs Web / Administration
Nous utilisons vos données personnelles à des fins administratives, notamment pour nous aider à mieux comprendre comment les visiteurs accèdent et utilisent notre Site Web et nos applications ; pour fournir des rapports à des partenaires potentiels, prestataires de services, régulateurs et autres ; pour mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité, de lutte contre le piratage et de prévention de la fraude et d’autres services visant à protéger nos clients, nos partenaires et nous-mêmes ; et pour mettre en application nos politiques, nos directives et nos processus.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins commerciales et promotionnelles, notamment dans des communications par e-mail ou via d’autres moyens équivalents. Nous utilisons par exemple des données personnelles telles que votre adresse e-mail pour envoyer des nouvelles, des newsletters, des données relatives à des recherches, des mises à jour d’événements et des produits, ou pour vous contacter à propos de services ou d’informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
Nous utilisons vos données personnelles pour communiquer avec vous, notamment en répondant à des demandes d’assistance, d’information, de newsletter ou d’informations sur les carrières. Nous pouvons communiquer avec vous de différentes façons, notamment par e-mail, via vos comptes de réseaux sociaux, si vous nous en avez donné l’autorisation, et/ou par sms.
Service client
Nous utilisons vos données personnelles à des fins de service à la clientèle, dont vous êtes notamment le destinataire, d’assistance technique ou à d’autres fins similaires et en vue de créer et de maintenir des comptes clients.
Recherche et développement
Nous utilisons vos données personnelles à des fins de recherche et de développement, notamment pour améliorer notre Site Web, nos applications, nos services et notre expérience client, et à d’autres fins de recherche et d’analyse visant à améliorer nos produits, services, activités, opérations et processus.
Conformité légale
Nous utilisons vos données personnelles afin de nous conformer aux obligations légales applicables, notamment pour nous soumettre à tout ordre d’une autorité ou d’un tribunal, ou à une demande d’enquête.
Sur quel fondement juridique nous appuyons-nous pour collecter vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du RGPD et des législations applicables en matière de protection des données. Le traitement de vos données personnelles est justifié par les fondements juridiques suivants :
Il est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Lorsque vous vous abonnez à un service particulier via le Site Web, la finalité du traitement de vos données personnelles découle principalement de ce service et nous traiterons vos informations en vue de pouvoir vous fournir le dit service, de vous assister et de répondre à vos demandes, ou d’évaluer si nous pouvons vous offrir un produit ou un service donné, et dans quelles conditions.
Il est légitimé par votre consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de certains services via le Site Web, par exemple lorsqu’un traitement supplémentaire est nécessaire à des fins autres que celles énoncées dans le présent avis de confidentialité, nous vous en informerons et, le cas échéant, nous nous assurerons d’obtenir votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour en savoir plus sur le droit de retrait, veuillez consulter la section ci-dessous « Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? ».
Il est effectué dans le cadre d’un intérêt légitime. Nous aurons parfois besoin d’utiliser vos données personnelles, dans la mesure où il est dans notre intérêt légitime de le faire, mais nous sommes tenus de vous en informer ; par exemple dans les cas suivants :
- Pour l’analyse et l’optimisation du Site Web ;
- Pour garantir la sécurité informatique et les opérations informatiques d’Accecia ;
- Pour la prévention et les enquêtes en matière d’infractions pénales.
Il est réalisé en vue d’assurer le respect des obligations légales de Accecia, où il est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public. Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles sera nécessaire afin qu’Accecia se conforme aux obligations légales auxquelles elle est soumise.
Comment conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront conservées par nous-mêmes et nos fournisseurs de services, conformément aux lois sur la protection des données, dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement définis dans le présent avis de confidentialité. En tant qu’entreprise mondiale, notre usage d’Internet implique presque systématiquement le transfert de données personnelles au niveau international, à la fois dans et en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Pour les transferts internationaux en provenance de l’Espace économique européen (EEE), si la Commission européenne a reconnu qu’un pays non membre de l’EEE assure un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un transfert sur cette base.
Pour les transferts vers des pays non membres de l’EEE où le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuierions soit sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple, si le transfert est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous, notamment pour effectuer un paiement international), soit sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Qui recevra vos données personnelles ?
Nous communiquons vos données personnelles uniquement aux destinataires identifiés et dûment autorisés. Notamment :
- Les succursales du groupe Accecia ;
- Les autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi ;
- Les prestataires fournissant des services pour le compte d’Accecia.
Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
Vos données personnelles seront conservées pendant la durée de notre relation (par exemple jusqu’à votre désabonnement à notre newsletter) et pour une période maximale de deux ans après la fin de celle-ci. Les données de prospects et les données personnelles saisies dans des formulaires en ligne seront conservées pendant deux ans. Pour toutes autres données et/ou finalités, vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou pour une période requise ou autorisée par les lois en vigueur.
Une fois la période expirée, nous supprimerons vos données en les intégrant à des lots de données marquées comme devant être supprimées après une période d’inactivité de deux ans.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Accecia souhaite s’assurer que vous êtes pleinement conscient de vos droits en matière de protection des données. Tout utilisateur dispose des droits suivants :
Le droit d’accès : vous avez le droit de demander à Accecia de vous fournir une copie des données personnelles qu’elle détient à votre sujet. Des frais raisonnables pourraient être exigés pour ce service.
Le droit de rectification : vous avez le droit de demander à ce que Accecia corrige toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de demander à ce que Accecia complète les informations que vous jugez incomplètes.
Le droit à l’effacement : vous avez le droit de demander à ce que Accecia efface vos données personnelles, sous certaines conditions.
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à Accecia de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
Le droit de vous opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Accecia, sous certaines conditions.
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander à Accecia de transférer les données que nous avons recueillies auprès d’un autre organisme, ou directement auprès de vous, sous certaines conditions.
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à une éventuelle demande de votre part. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : (international) ou (France)
Ou par courrier à l’adresse : Accecia – À l’attention du Délégué à la Protection des Données, 45 avenue André Malraux Espace Economique Malraux – 19100 Brive-la-Gaillarde, France.